STATUTS

STATUTS de l’association CINE CITOYEN

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : CINE CITOYEN.

Article 2 : Objet
L’association Ciné Citoyen a pour objet d’informer, d’expliquer, de faire réfléchir et débattre sur diverses problématiques de société  (environnementales, économiques, culturelles, sociales,..)  au moyen de :
–  projection de films (œuvres documentaires, d’analyse, de vulgarisation, de fiction) dans des lieux privés ou publics selon les possibilités d’accueil ;
–  participation à des évènements liés à l’objet de l’association, et organisés par d’autres (Mairies, Parc Forestier, Journée Citoyenne, …) ; l’association pourra intervenir par la tenue de stands, la projection de courts métrages, …
–  mise à disposition de films ou vidéos,

Pour préserver une pluralité d’opinions et de sources d’informations, et pour favoriser leur confrontation constructive, l’association n’est affiliée à aucun parti ni aucun mouvement politique.
Pour atteindre ses objectifs, l’association peut conclure des partenariats ou conventions avec d’autres associations, collectivités ou organismes à vocation culturelle.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 130 Route de Koé 98835 Dumbéa. Il peut être transféré par simple décision du bureau,

Article 4: Membres
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau et à jour de cotisation. L’agrément du Bureau est implicite ; tout refus éventuel doit alors être notifié et justifié sous deux mois
Pour pouvoir voter en AG, un membre doit avoir adhéré depuis deux mois au moins.

Article 5 :  Radiations
La qualité de membre se perd par
a) La démission, ou le décès
b) La radiation, prononcée par le bureau ou pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par L.R. à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1)        Le montant des cotisations et les contributions occasionnelles, notamment d’autres associations ou collectivités dans le cadre de conventions ou partenariats,
2)        Les subventions de l’Etat, du Territoire, des Provinces ou Communes, et autres collectivités
3)        Les dons
4)        La vente de produits et prestations diverses
5)        La mise à disposition, temporaire ou non, d’un local ou de matériel de projection.

Article 7 : Bureau
L’association est dirigée par un Bureau de trois membres au moins, et de huit au plus, désignés pour une année par l’Assemblée générale ordinaire. Pour faire partie du Bureau, il faut être majeur.

Le Bureau est composé de :
1) Un président, qui représente l’association et anime le Bureau ;
2) Éventuellement un vice-président, qui assiste le président
3) Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
4) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint
5) éventuellement deux autres membres disposés à s’impliquer régulièrement

Le président est désigné par le Bureau en son sein. Il soumet à l’approbation du Bureau élu une répartition des postes.
Un membre du bureau peut démissionner ; il est considéré comme démissionnaire si un constat de carence est dressé par le reste du bureau.
En cas de vacance d’un membre, le Bureau élit un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.

Le Bureau se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité du Bureau élu ; si partage, la voix du président est prépondérante.

Article (9) 8 : Assemblée générale ordinaire (A.G.O.)
Elle comprend tous les membres de l’association, à jour de cotisation depuis au moins deux mois.
L’A.G.O. se réunit chaque année en mars-avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, sur un ordre du jour indiqué sur les convocations. Un communiqué de presse complète les convocations individuelles.

Les décisions de l’A.G.O. ne portent que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Pour que l’A.G.O. soit valide, il n’y a pas nécessité de quorum. Au maximum une seule procuration par adhérent présent ; toute procuration arrivée au Bureau sans avoir précisé au préalable le mandataire est nulle.

Le président présente son rapport moral (activités, perspectives).
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le rapport financier.
Chaque rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’A.G.O. peut ratifier les accords de partenariat ; elle ratifie le règlement intérieur (cf infra).
L’A.G.O. fixe les montants des cotisations annuelles.

Le Bureau peut en réduire le montant lors du dernier trimestre de l’année civile.
Le Bureau décide des conditions spécifiques aux groupes et aux membres d’associations partenaires.

Après épuisement de l’ordre du jour, l’A.G.O. procède à la désignation du nouveau Bureau.

Article (10)  9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et approuvé par l’assemblée générale, pour préciser les statuts ou les compléter, notamment pour la vie interne de l’association.

Article (11) 10 : Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)
A son initiative, ou sur demande du Bureau ou du quart au moins des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Pour toute modification des statuts, il faut une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article (12) 11 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Modifications adoptées  A Nouméa le 9 mars 2017

La Secrétaire                                                      Le Vice Président